Document Delegue Du Personnel Document Obligatoire

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Les informations obligatoires des représentants du personnel . Quelles sont les informations spécifiques à communiquer aux délégués du personnel (DP), au comité . Comment transmettre les informations et documents ? Documents consultables par les DP : De nombreux documents sont accessibles, le registre spécial du délégué du personnel, le registre . Convocation à la réunion ordinaire des délégués du personnel . mettre à leur disposition certains documents et leur communiquer diverses informations. . individuellement (et en dehors . Le rôle d'un délégué du personnel est de présenter les réclamations des salariés à . Cette demande, obligatoire, doit être inscrite à l'ordre du jour de la première réunion entre les . Conservation informatique de certains documents. Le registre DP est le document obligatoire et de conclusions finales des réunions des délégués du personnel. L'employeur doit répondre au questions des DP . Il doit leur autoriser l'accès à certains documents obligatoires (registre du personnel, registres de sécurité.). L'employeur doit transcrire sur un . Le registre des membres de la délégation du personnel du CSE permet de transcrire les demandes et notes écrites des élus au CSE dans l'entreprise. Il retranscrit . [Meilleure réponse] Je citerais pour les plus importants:– la convention collective et accords collectifs de travail applicables à l'entreprise (C. La présence de délégués du personnel est obligatoire dans toute entreprise de plus de 11 salariés. Elus pour 4 ans, les délégués ont pour principale mission .

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